Arrêté n° 1213 MLA du 07/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1213 MLA du 7 février 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 3003 MAA du 25 avril 2012 et autorisant la résiliation du bail administratif du 5 juillet 2012 relatif à une emprise de 7.442 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale sans nom, cadastrée section CC n° 3, sise commune de Fakarava, au profit de Mme Teuru Louise Gatata épouse Tekurio

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 13 du 14/02/2014 à la page 2754 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 3003 MAA du 25/04/2012 (texte abrogé)

  • Page précédente