Arrêté n° 1213 MLA du 07/02/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1213 MLA du 7 février 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 3003 MAA du 25 avril 2012 et autorisant la résiliation du bail administratif du 5 juillet 2012 relatif à une emprise de 7.442 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale sans nom, cadastrée section CC n° 3, sise commune de Fakarava, au profit de Mme Teuru Louise Gatata épouse Tekurio
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 13 du 14/02/2014 à la page 2754 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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