Arrêté n° 1211 MLA du 07/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1211 MLA du 7 février 2014 autorisant la location d'une parcelle de terre formant un îlot, cadastrée commune de Manihi, section B n° 1, sise atoll de Ahe, au profit de M. Hoarii Ioane

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 13 du 14/02/2014 à la page 2752 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 11208 MED du 09/10/2019

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