Arrêté n° 1212 MLA du 07/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1212 MLA du 7 février 2014 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Pataaroa 8" cadastrée commune de Rangiroa, section AB n° 10, sise atoll de Mataiva, au profit de Mlle Nina Tau

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 13 du 14/02/2014 à la page 2753 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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