Arrêté n° 1240 MRM du 07/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1240 MRM du 7 février 2014 modifiant l'arrêté n° 1410 MRM du 8 mars 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tehotu Vanaka Vehiatua Reasin, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 344)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 13 du 14/02/2014 à la page 2730 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1410 MRM du 08/03/2013

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