Arrêté n° 1244 MRM du 07/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1244 MRM du 7 février 2014 modifiant l'arrêté n° 5572 MRM du 27 août 2009 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Antoine Teapiki, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 95)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 13 du 14/02/2014 à la page 2733 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2420 MRM du 08/06/2009 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 5572 MRM du 27/08/2009

    • Page précédente