Arrêté n° 1246 MRM du 07/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1246 MRM du 7 février 2014 modifiant l'arrêté n° 5918 MRM du 3 septembre 2009 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. François Teakarotu, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 188)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 13 du 14/02/2014 à la page 2735 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 5918 MRM du 03/09/2009 (texte abrogé)

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