Arrêté n° 1247 MRM du 07/02/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1247 MRM du 7 février 2014 modifiant l'arrêté n° 8797 MRM du 23 novembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Denis Arakiko Salmon, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 108)
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 13 du 14/02/2014 à la page 2736 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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