Arrêté n° 1250 MRM du 07/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1250 MRM du 7 février 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Heinui Eneriko Poltavtseef, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 350)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 13 du 14/02/2014 à la page 2739 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 4840 MRM du 30/05/2014
  • Modifié par : Arrêté n° 5785 MEI du 12/07/2016

    • Page précédente