Arrêté n° 1251 MRM du 07/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1251 MRM du 7 février 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Patrice Gilbert Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 61)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 13 du 14/02/2014 à la page 2740 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 4842 MRM du 30/05/2014
  • Modifié par : Arrêté n° 1328 CM du 09/09/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 406 CM du 31/03/2017

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