Arrêté n° 1219 MET du 07/02/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1219 MET du 7 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 391 MET du 16 janvier 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Paru au Journal Officiel 2014 n° 13 du 14/02/2014 à la page 2778 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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