Arrêté n° 1221 MET du 07/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1221 MET du 7 février 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes

Paru au Journal Officiel 2014 n° 13 du 14/02/2014 à la page 2778 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 3183 MET du 08/04/2014

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