Arrêté n° 229 CM du 10/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 229 CM du 10 février 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 58-2013 CA du 6 décembre 2013 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et l'hôpital Middlemore (Counties Manukau District Health Board)
(NOR : CPS1400132AC)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 13 du 14/02/2014 à la page 2666 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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