Arrêté n° 232 CM du 10/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 232 CM du 10 février 2014 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 26-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 8 à la convention entre le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
(NOR : CPS1400198AC)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 13 du 14/02/2014 à la page 2698 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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