Arrêté n° 235 CM du 10/02/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 235 CM du 10 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 1556 CM du 17 septembre 2009, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Dream Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava, commune de Fakarava (Exploitant n° 84)
(NOR : DRM1400013AC)
(NOR : DRM1400013AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 13 du 14/02/2014 à la page 2636 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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