Arrêté n° 1253 MRM du 10/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1253 MRM du 10 février 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Cindy Maire Varoa, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 119)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 13 du 14/02/2014 à la page 2741 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 2441 MPF du 29/03/2017

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