Arrêté n° 1254 MRM du 10/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1254 MRM du 10 février 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Boby Time Maono, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 84)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 13 du 14/02/2014 à la page 2742 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 987 MDA du 05/02/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 9024 VP du 12/09/2018

    • Page précédente