Arrêté n° 1255 MRM du 10/02/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1255 MRM du 10 février 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Tehina Elisa Ellis épouse Vincent, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 351)
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 13 du 14/02/2014 à la page 2743 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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