Arrêté n° 1258 MRM du 10/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1258 MRM du 10 février 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eddy Joannou Tamatoa Raapoto, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 614)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 13 du 14/02/2014 à la page 2746 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 9345 MEI du 21/10/2015

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