Arrêté n° 1260 MRM du 10/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1260 MRM du 10 février 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pierre Tetauru Taora, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 618)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 13 du 14/02/2014 à la page 2748 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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