Arrêté n° 1261 MRM du 10/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1261 MRM du 10 février 2014 modifiant l'arrêté n° 2800 MRM du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Maire Adrien Carbayol sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 132)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 13 du 14/02/2014 à la page 2749 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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