Arrêté n° 1262 MRM du 10/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1262 MRM du 10 février 2014 abrogreant l'arrêté n° 9798 MRM du 6 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Luc Tetohu, sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 108)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 13 du 14/02/2014 à la page 2750 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 9798 MRM du 06/12/2013 (texte abrogé)

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