Arrêté n° 1252 MTE/ENV du 07/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1252 MTE/ENV du 7 février 2014 autorisant la SAS Société Tahitienne des Oléoducs (STDO) à installer et exploiter dans la commune de Papeete, la station-service marine "Quai Majestic" (établissement de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 13 du 14/02/2014 à la page 2721 dans la partie MTE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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