Arrêté n° 1303 MET du 10/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1303 MET du 10 février 2014 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora, de la SNC "Wan & Cie"

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 13 du 14/02/2014 à la page 2775 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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