Arrêté n° 237 CM du 11/02/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 237 CM du 11 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 2150 CM du 27 décembre 2012 portant affectation de la terre Terahu, parcelles A et B, sise commune de Reao, section AA n° 67 et AA n° 68, d'une superficie totale de 22400 mètres carrés, au profit de la commune de Reao
(NOR : DAF1420006AC-1)
(NOR : DAF1420006AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 14 du 18/02/2014 à la page 2811 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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