Arrêté n° 240 CM du 11/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 240 CM du 11 février 2014 portant affectation de divers emplacements du domaine public maritime, sis commune de Huahine, commune associée de Fare, au profit de la commune de Huahine
(NOR : DAF1420016AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 14 du 18/02/2014 à la page 2813 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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