Arrêté n° 244 CM du 11/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 244 CM du 11 février 2014 portant affectation de divers emplacements du domaine public maritime, sis commune de Taputapuatea, au profit de la commune de Taputapuatea
(NOR : DAF1420016AC-6)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 14 du 18/02/2014 à la page 2816 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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