Arrêté n° 1384 MRM du 11/02/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1384 MRM du 11 février 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 142 MPA du 7 novembre 2008 accordant à M. Hugues Tuterarii Lucas le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 14 du 18/02/2014 à la page 2827 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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