Arrêté n° 1385 MRM du 11/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1385 MRM du 11 février 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 195 MPA du 24 novembre 2008 accordant à M. Georges Ahnne le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 14 du 18/02/2014 à la page 2827 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 195 MPA du 24/11/2008 (texte abrogé)

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