Arrêté n° 1386 MRM du 11/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1386 MRM du 11 février 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 399 MER/SPE du 21 août 2006 accordant à M. Jean-Dominique Joseph Ariitu Boosie le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 14 du 18/02/2014 à la page 2828 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 399 MER/SPE du 21/08/2006 (texte abrogé)

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