Arrêté n° 1388 MRM du 11/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1388 MRM du 11 février 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 2284 MRM du 3 juin 2009 accordant à M. Léonore Arii Ernest Adams le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 14 du 18/02/2014 à la page 2829 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2284 MRM du 03/06/2009 (texte abrogé)

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