Arrêté n° 1410 MRM du 11/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1410 MRM du 11 février 2014 modifiant l'arrêté n° 623 MRM du 6 février 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Herman Gustave Aririma Lancelle sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 306)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 14 du 18/02/2014 à la page 2829 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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