Arrêté n° 1389 MAA du 11/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1389 MAA du 11 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 4541 MAA du 28 juin 2013 modifié portant délégation de signature du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité, et du développement des archipels, au chef du service du développement rural et à certains de ses agents

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 14 du 18/02/2014 à la page 2838 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 4541 MAA du 28/06/2013 (texte abrogé)

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