Arrêté n° 180 CAB/BSIRI/CSVS du 07/02/2014
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 180 CAB/BSIRI/CSVS du 7 février 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le restaurant Cécile à Papeete
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 14 du 18/02/2014 à la page 2807 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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