Décision n° 2013808 du 18/12/2013

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décision n° 2013-808 du 18 décembre 2013 autorisant l'association le 6e sens Te Mataru'i no Polynesia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Marevareva FM (JORF du 7 février 2014)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 14 du 18/02/2014 à la page 2845 dans la partie Avis
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Décision n° 2015271 du 10/06/2015

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