Arrêté n° 1413 MET du 11/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1413 MET du 11 février 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 306 (plan 8) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes

Paru au Journal Officiel 2014 n° 14 du 18/02/2014 à la page 2838 dans la partie MET
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