Arrêté n° 1462 MLA du 12/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1462 MLA du 12 février 2014 portant prorogation des dispositions de l'arrêté n° 2673 MAA du 15 juin 2011 portant affectation de la parcelle de terre dépendant du domaine d'Atimaono cadastrée section AE n° 13 d'une superficie de 5.000 mètres carrés, sise commune de Teva I Uta appartenant à la Polynésie française au profit du ministère en charge de l'éducation et modification de l'arrêté n° 116 CM du 27 janvier 1986

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 14 du 18/02/2014 à la page 2830 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :


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