Arrêté n° 1463 MLA du 12/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1463 MLA du 12 février 2014 portant affectation de la terre domaine Atimaono lot A cadastrée commune de Teva I Uta, section de commune de Mataiea, section AE n° 12, au profit du ministère chargé de l'éducation

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 14 du 18/02/2014 à la page 2831 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 3732 MLA du 24/04/2014

    • Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 116 CM du 27/01/1986 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 4819 VP du 06/08/2009 (texte abrogé)

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