Arrêté n° 1466 MET/DTT du 12/02/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1466 MET/DTT du 12 février 2014 portant délivrance d'une licence de transport touristiques sur l'île de Bora Bora, à la SNC Wan & cie
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 14 du 18/02/2014 à la page 2838 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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