Arrêté n° 49 PR du 12/02/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 49 PR du 12 février 2014 autorisant l'implantation d'une station-service à enseigne Pacific dans la commune de Uturoa à Raiatea
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 14 du 18/02/2014 à la page 2821 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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