Arrêté n° 50 PR du 12/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 50 PR du 12 février 2014 portant nomination des représentants des organisations professionnelles et de leurs suppléants composant la commission consultative de la perliculture
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 14 du 18/02/2014 à la page 2821 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 245 PR du 20/04/2015 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 3265 PR du 08/07/2010 (texte abrogé)

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