Arrêté n° 52 PR du 12/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 52 PR du 12 février 2014 modifiant l'arrêté n° 456 PR du 21 mai 2012 portant nomination des membres du comité technique paritaire central de la direction des ressources marines et minières et de l'Institut de formation maritime, pêche et commerce

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 14 du 18/02/2014 à la page 2822 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 456 PR du 21/05/2012 (texte abrogé)

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