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Arrêté n° 61 PR du 13/02/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 61 PR du 13 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 441 PR du 13 juin 2013 portant délégation de signature au secrétaire général adjoint du gouvernement de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 13 NC du 14/02/2014 à la page 2795 dans la partie Présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 441 PR du 13/06/2013
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