Arrêté n° 1499 MSE du 13/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1499 MSE du 13 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 9403 MSP du 15 novembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de métallier

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 15 du 21/02/2014 à la page 2986 dans la partie MSE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 9403 MSP du 15/11/2013

    • Page précédente