Arrêté n° 1-2014 APF/SG du 12/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1-2014 APF/SG du 12 février 2014 portant délégation de signature aux responsables des services administratifs de l'assemblée de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 14 du 18/02/2014 à la page 2839 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 38-2013 APF/SG du 24/05/2013 (texte abrogé)

    • Page précédente