Arrêté n° 12014 TGPF du 03/02/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1-2014 TGPF du 3 février 2014 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie générale de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 14 du 18/02/2014 à la page 2804 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 32014 TGPF du 01/07/2014
  • Modifié par : Arrêté n° 22015 TGPF du 01/09/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 12016 DFIP-PF du 15/01/2016 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 42016 DFIP-PF du 01/07/2016

    • Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 22012 TGPF du 30/04/2012
  • Modifiant : Arrêté n° 22013 TGPF du 01/08/2013
  • Modifiant : Arrêté n° 32013 TGPF du 16/09/2013

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