Arrêté n° 843 PR du 11/12/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Rectificatif à l'arrêté n° 843 PR du 11 décembre 2013 portant délégation de signature à Mme Brigitte Ottavy, chef de service de l'urbanisme, et à certains de ses agents chargés de l'aménagement, de la cartographie et la topographie et des plans de prévention des risques naturels

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 15 du 21/02/2014 à la page 2978 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Rectifiant : Arrêté n° 843 PR du 10/12/2013 (texte abrogé)

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