Arrêté n° 843 PR du 11/12/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Rectificatif à l'arrêté n° 843 PR du 11 décembre 2013 portant délégation de signature à Mme Brigitte Ottavy, chef de service de l'urbanisme, et à certains de ses agents chargés de l'aménagement, de la cartographie et la topographie et des plans de prévention des risques naturels
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 15 du 21/02/2014 à la page 2978 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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