Avis n° 1 CESC du 11/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 1 CESC du 11 février 2014 sur le projet de loi du pays relatif au personnel navigant sur les courriers long trajet des aéronefs long-courrier

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 15 du 21/02/2014 à la page 2997 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Sur : Texte adopté LP n° 20144 LP/APF du 10/04/2014

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