Arrêté n° 1529 MLA du 14/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1529 MLA du 14 février 2014 autorisant la location d'une emprise de 7.019 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée Nakahaia, cadastrée section CY n° 9, sise à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Jean-Claude Hopuare

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 15 du 21/02/2014 à la page 2987 dans la partie MLA
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