Arrêté n° 1535 MLA du 14/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1535 MLA du 14 février 2014 portant affectation des terres Tefaupapa partie, Tefaupapa-Vaipai parties, Tefaupapa-Vaipai parcelle, cadastrées commune de Paea, section AR n° 7, n° 8, n° 37, n° 38 et n° 97 et les constructions y édifiées, au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et Développement
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 15 du 21/02/2014 à la page 2987 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 5460 MLA du 19/06/2014
  • Modifié par : Arrêté n° 11340 MLV du 29/12/2014
  • Abrogé par : Arrêté n° 2883 MLV du 12/04/2016

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1020 CM du 20/07/1998 (texte abrogé)

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