Arrêté n° 1536 MLA du 14/02/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1536 MLA du 14 février 2014 portant affectation de plusieurs parcelles dépendant du domaine Atimaono partie, cadastrées commune de Papara, au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et Développement
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 15 du 21/02/2014 à la page 2988 dans la partie MLA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 9346 MLV du 27/10/2016

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